Expérimenter un forfait d’équipe
Depuis plusieurs années, une expérimentation (ENMR = expérimentation sur les nouveaux modes de rémunération) a permis à plusieurs centaines d’équipes (en maison, pôle et centre de santé) de recevoir un financement expérimental.
Ce forfait comprenait pour les 1ers sites expérimentateurs un module autour de la coordination de l’équipe, et de manière optionnelle, un module autour des nouveaux services à la personne (essentiellement éducation thérapeutique) et un module sur la délégation de tâches.
L’expérimentation s’est recentrée avec les derniers sites inclus en 2014 sur le premier module (financement du travail de coordination des équipes : temps de réunion, travail sur des protocoles et des projets de santé…).
Le forfait est versé à l’équipe (et non pas à chaque membre individuellement), ce qui a nécessité pour les équipes libérales la création d’une forme sociétaire adaptée à ces rémunérations: la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Pour plus d’informations sur les SISA comme sur les autres formats juridiques, le site de la FFMPS. Pour plus d’informations sur l’expérimentation: voir les sites du Ministère, des ARS.
Des financements des équipes coordonnées de soins primaires?
Des négociations sont en cours avec les représentants des professionnels de santé sur deux axes
——-> financer la coordination autour d’un patient (patients chroniques et complexes) – financement direct et forfaitaire des professionnels (médecin généraliste, infirmier, kiné, pharmacien) via des rémunérations individuelles.
Négociations menées entre l’UNCAM et l’UNPS (union nationale des professionnels de santé).
Voie réglementaire: ACIP (Accord cadre interprofessionnel). Cet accord est applicable aux 12 professions de santé représentées à l’UNPS. Si au moins une organisation syndicale représentative de la profession est signataire, l’accord s’applique à la profession concernée.
——-> financer des équipes de soins primaires – financement structurel (à une équipe) sur son organisation et sa coordination.
L’objectif est de prendre le relai de l’expérimentation sur les nouveaux modes de rémunération et de soutenir l’émergence de nouvelles équipes (en maisons, pôles et centres de santé).
Négociations entre l’UNCAM et différentes organisations qui en ont accepté le principe en juillet 14 (parmi les signataires CSMF, MG France, Uspo, Sniil…).
Voie réglementaire: ACI (accord conventionnel interprofessionnel) – Cet accord conventionnel national donnera lieu à des déclinaisons régionales (avec des contrats type qui font l’objet des négociations en cours). Il pourrait par exemple être signé entre une équipe en MSP, l’ARS et la CPAM.
Des accords avant la fin de l’année?
Les négociations se poursuivent. Il n’est pour l’instant pas encore question des montants qui pourraient être alloués sur ces deux accords. L’expérimentation sur les nouveaux modes de rémunération prend fin à décembre 14. L’incertitude sur les suites pour les équipes de cette expérimentation est très forte.
A noter que si les deux accords sont signés, un professionnel de santé en maison de santé pourra bénéficier des deux modalités de financements (sur la coordination autour du patient et au titre de l’organisation coordonnée des soins au sein de sa MSP).
Voir les communiqués et prises de position de la FFMPS
* Sur la réforme des soins de proximité et les rémunérations – juin 14