De nouvelles ordonnances sur les MSP et CPTS ont été publiées au Journal Officiel le 12 mai 2021 dernier, les avez-vous lues ?
Les idées principales à retenir sont :
1- La possibilité de salariat des professionnels des IPA et assistants médicaux par les SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) et plus largement des professionnels de santé. Ce salariat offre de nouvelles possibilités mais devra rester minoritaire par rapport au nombre total d’associés de la SISA. Le but est de favoriser l’installation dans les structures d’exercice collectifs.
2- Un rescrit fiscal qui sécurise l’intégration des pharmaciens dans les SISA
3- Nouvelles règles fiscales pour sécuriser la pratique du versement d’indemnités dans les CPTS.
Publiées dans la continuité du plan ma santé 2022 et du Ségur, ces ordonnances visent à rendre l’exercice coordonné plus attractif par de nouvelles configurations plus flexibles aux aspirations des professionnels de santé.