• Skip to primary navigation
  • Skip to content
  • Skip to footer
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
FémasIF

FémasIF

Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France

  • La FémasIF
    • Qui sommes-nous ?
    • Notre mission
    • Les Maisons de santé Île-de-France
    • Adhérer à la Fémasif
    • Charte
    • Nos communications
  • Vous avez un projet
    • Définitions
    • Projet de MSP
    • Projet de CPTS
    • Facilitation
    • Postes à pourvoir
  • Vous êtes en MSP
    • Protocoles pluriprofessionnels
    • Actions et missions de santé publique
    • Démarche qualité
    • Systèmes d’information
    • Implication des usagers
    • Nouveaux métiers
    • Formations
  • Actualités
    • Actualités
  • Événements
    • Soirées thématiques et webinaires
    • Journée régionale des MSP
    • Rencontres nationales AVECsanté
  • COVID-19
    • Vaccination – COVID-19
    • Dépistage COVID-19
    • Initiatives des équipes
    • Accompagner les patients
    • S’organiser en MSP
    • Communiquer vers les patients
    • COVID-long
  • Contact
Plateforme collaborative

Créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Accueil > Créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Dans les territoires, la FémasIF apporte un soutien aux équipes de soins primaires de maisons de santé qui participent aux organisations territoriales, telles que les CPTS.
Nous vous informons et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de CPTS.

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

« Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… ».

Comment construire une CPTS ?

Envisager une CPTS

Identifier un territoire

Mobiliser des acteurs

Formaliser le projet de santé

Déposer une lettre d'intention auprès de l'ARS

Identifier des actions prioritaires

Obtenir la validation de l'ARS

Mettre en oeuvre son projet de santé

Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions

“Construire une CPTS, édition 2” – AVECsanté

Focus : le diagnostic territorial

Le diagnostic partagé de besoins de santé du territoire est l’élément fondateur de la CPTS (tout comme pour la MSP).
Il fait émerger les actions à conduire via un projet de santé territorial.

Grâce à son implantation territoriale et à sa capacité organisationnelle, la CPTS constitue un point d’appui majeur pour développer des politiques de santé publique et de prévention à l’échelle du territoire.

Élaborez un diagnostic territorial

Focus : le projet de santé commun

Le projet de santé tiendra compte du diagnostic partagé réalisé au plus près des réalités du territoire.
Il est préférable de fixer des objectifs réalistes, mesurables, inscrits dans le temps, plus qu’un grand projet ambitieux mais inaccessible.

Une demande institutionnelle sur une thématique précise rentrant dans le cadre de plans nationaux en direction des professionnels du territoire, peut être perçue comme imposée et rentrerait en contradiction avec la dynamique territoriale naissante. Elle nuira à la progression de la communauté.

Par principe, il n’y a pas opposition, mais cette demande doit être en harmonie avec le diagnostic
des besoins, au risque que la CPTS soit réduite à être une effectrice de la politique publique.

Élaborez un projet de santé

Quelle structure juridique pour la CPTS ?

Le cabinet d’avocats Houdart et Associés travaille en collaboration avec les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social et a une page sur son site pour vous éclairer sur l’encadrement et le fonctionnement juridique de la CPTS.

Consulter la page 

Quel financement pour la CPTS ?

Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru.
Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l’offre de santé.
Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles.

Missions socles de l'ACI

  • 1 Améliorer l’accès aux soins (accès à un médecin traitant, organisation des soins non programmés)
  • 2 Organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient
  • 4 Développer les actions de prévention et de promotion de la santé

Missions complémentaires

  • 2 Développer la démarche qualité et la pertinence des soins
  • 2 Accompagner les professionnels de santé sur le territoire
Consultez notre page sur l'ACI

L'ACI pour les CPTS - Une présentation de l'Assurance Maladie

La CNAM détaille pour la création des CPTS les actions par type de situation, les étapes et les points-clé. 

  • 3 parties engagées
    ARS, Assurance Maladie, CPTS
  • 3 enjeux majeurs :
    renforcer l’accès aux soins pour tous, fluidifier le parcours de soins, améliorer les conditions d’exercice des équipes. 
  • 3 missions principales :
    améliorer l’accès aux soins, organiser des parcours pluriprofessionnels autour des patients, développer des actions de prévention
  • 3 types d’implantation :
    milieu urbain, rural et semi-rural

    Pour en savoir plus, télécharger le guide complet

État des lieux des CPTS en Île-de-France

Consultez la carto sur le site de l'ARS

Guides à consulter, partager, télécharger, sans modération !

2019 : “Construire une CPTS, édition 2” – AVECsanté
2018 : "Construire une CPTS, édition 1" - FFMPS
2017 : "Constituer une CPTS" - ARS Île-de-France
2019 : “Construire une CPTS, édition 2” – AVECsanté

En novembre 2018, la FFMPS publiait une première version du guide CPTS pour aider la communauté des soins primaires dans cette approche territoriale. Un an plus tard, la FFMPS se transforme dans le mouvement AVECsanté, pour l’avenir des équipes coordonnées, mais aussi AVEC les acteurs du territoire !

C’est donc AVECsanté qui édite cette version 2 très attendue du guide CPTS. Cette version ajoute des aspects pratiques sur la coordination, sur les étapes de constitution et sur le financement des CPTS, suite à la signature de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI-CPTS) en juin et son entrée en vigueur en août 2019.

Vous pouvez consulter le guide ci-dessous : 

2018 : "Construire une CPTS, édition 1" - FFMPS

La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) a publié un guide pratique à destination de toute personne désirant construire sa CPTS. Dans l’attente du cahier des charges officiel et des négociations relatives à leur financement, ce guide de 16 pages permet de fournir certains repères :

  • pour construire son projet : définir ses objectifs, mobiliser les acteurs…
  • pour le faire fonctionner : statut juridique, gouvernance, financement, démarche qualité, communication

Vous pouvez consulter le guide ci-dessous :

2017 : "Constituer une CPTS" - ARS Île-de-France

L’ARS Île-de-France a élaboré un guide méthodologique, visant à aider les professionnels de santé à mettre en place une CPTS.

Ce guide “réunit des informations pratiques et des fiches méthodologiques pour aider à la rédaction du projet de santé ou bâtir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’une CPTS”.

Élaboré de façon très complète, vous y retrouverez :

  • Le cadre : la finalité d’une CPTS, la composition et les moyens ;
  • Les étapes :
    1. L’élaboration d’un diagnostic territorial,
    2. La définition des objectifs stratégiques,
    3. L’adoption d’un plan d’actions,
    4. L’organisation de la gouvernance et du fonctionnement,
    5. La mise en oeuvre d’un système d’information,
    6. La contractualisation avec l’ARS et la mobilisation de moyens,
    7. L’évaluation et le suivi des actions menées ;
  • Les outils nécessaires à chaque étape ;
  • Les facteurs de succès et d’échec ;
  • De nombreux exemples de projets.

Appuyez-vous sur le guide de l’ARS Île-de-France pour élaborer votre CPTS.

Footer

Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France

Association loi 1901 créée en 2011, la FémasIF regroupe des professionnels de santé impliqués dans des maisons ou pôles de santé d’Île-de-France, qu’ils soient en exercice ou en projet. La FémasIF est la branche francilienne de AVECSANTE.

Qui sommes-nous ?

Adhérer à la FémasIF

Nous contacter

Questions fréquentes

Mentions légales

Politique de confidentialité

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous en êtes satisfait, cliquez sur Ok.OkPolitique de confidentialité