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Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France

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Le projet de santé

Accueil > Le projet de santé

 Le projet de santé est le ciment de votre maison de santé. Il témoigne de la volonté de l’équipe à répondre aux besoins des patients et à se coordonner.

Vous définissez, ensemble, l’organisation de votre MSP. Vous élaborez des actions à mettre en place pour améliorer les prises en charge.

Comment le construire ? Comment en faire en sorte qu’il réponde à vos besoins et à ceux de vos patientèles ? Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Mais… un projet de santé c’est quoi ?

Selon l’article L 6323-3 du code de la santé publique, les Maisons de Santé ont l’obligation de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné pour être reconnu en tant que telle. Le projet de santé est le fruit de la réflexion de l’équipe pluriprofessionnelle.

« Une maison de santé pluridisciplinaire ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de cabinets médicaux. Au-delà d’un projet immobilier, une MSP est basée sur un projet d’actions en direction de la population : accessibilité et continuité des soins, développement des soins de prévention, prise en charge coordonnée… ». Code de la santé

 

santé publique

Le projet de santé décrit l’organisation et les objectifs communs d’amélioration de la prise en charge des patients, il présente les différentes actions pouvant être mises en œuvre par la MSP. Le projet de santé témoigne de l’organisation de l’équipe, de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires.

Il est rédigé par les professionnels de santé et “est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.”

Le projet de santé est bien sûr évolutif. Il peut être très simple au début mais peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la MSP, de la pratique des professionnels, des besoins et de l’offre du territoire.

Le projet de santé s’appuie sur le diagnostic du territoire. Pour cela, vous devez analyser votre territoire et démontrer les besoins auxquels la MSP va répondre.

Le cahier des charges des MSP de l’ARS d’Ile-de-France

Le projet de santé est soumis à validation de l’ARS, ce qui permettra à l’équipe de se prévaloir de la dénomination de « maison de santé ».

Téléchargez le cahier des charges, actualisé en aout 2020

Et concrètement, que contient le projet de santé ?

Le projet de santé est composé de 2 parties : le projet professionnel, qui présente l’organisation de la MSP, et le projet de soins qui témoigne de l’organisation des prises en charge.

Première partie : le projet professionnel (l’organisation des professionnels au sein de la MSP)

  • Composition de l’équipe (composition de l’équipe, métiers, temps de travail ou intervention ponctuelle, leader de l’équipe..)
  • Structuration juridique de l’équipe (Association loi 1901, SCM, SCI, SISA..)
  • Organisation de la pluriprofessionnalité (Système d’information, protocoles, temps de réunions..)
  • Démarche qualité et Développement Pluriprofessionnel Continu (Précisez au sein de l’équipe les formations complémentaires acquises, continues ou autres)
  • Précision des maîtres et tuteurs de stage au sein de l’équipe, l’hébergement d’étudiant si envisagé, les activités de recherches…

Deuxième partie : le projet de soins (l’organisation de la prise en charge)

  • Accès aux soins (conventionnement des professionnels de santé, accessibilité personnes en situation de précarité ou handicap..)
  • Continuité des soins (soins non programmés, amplitude horaire..)
  • Permanence des soins ambulatoires
  • Actions de santé prioritaires (thématiques de santé prioritaires avec des actions à mettre en place..)
  • Activités spécifiques ou innovantes (télémédicine, ETP, autres..)
  • Actions de santé publiques
  • Partenariats

Nous vous proposons des exemples de projets de santé. Contactez-nous ! 

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Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France

Association loi 1901 créée en 2011, la FémasIF regroupe des professionnels de santé impliqués dans des maisons ou pôles de santé d’Île-de-France, qu’ils soient en exercice ou en projet. La FémasIF est la branche francilienne de AVECSANTE.

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